L’audience devant la Chambre Disciplinaire de 1ère instance de l’Ordre des Médecins s’est tenue le 18 février dernier au sujet des plaintes déposées par l’association CDP-Enfance ainsi que REPPEA, Innocence en Danger et le Collectif féministe Contre le Viol à l’encontre des expertises du Dr Bensussan.
Le Dr Bensussan, qui avait déjà affublé le juge Durand, alors co-président de la CIIVISE, du qualificatif de « fanatique » dans un article de Marianne (28/01/22), a fait preuve lors de cette audience publique des mêmes outrances à l’égard :
- des associations plaignantes en parlant de « meute » et de « fanatiques » qui auraient mené depuis des années une campagne contre lui,
- mais également à l’égard d’une maman qu’il a qualifiée de « folle », quand bien même il ne l’a jamais rencontrée…
La Chambre disciplinaire de l’Ordre aura à indiquer si ces insultes répétées à l’encontre de ses contradicteurs sont conformes à l’exigence d’une communication prudente et mesurée du Code de déontologie médicale…
Mais, plus important, CDP-Enfance a pu mettre en évidence lors de cette audience que le Dr Bensussan est en contradiction flagrante avec ses obligations déontologiques (notamment l’article R4127-106 du Code de la santé Publique) lorsqu’il s’auto-proclame « expert en fiabilité du dévoilement » de violences par un enfant.
En effet, l’expertise « en fiabilité du dévoilement » ne constitue en aucun cas une spécialité reconnue par la médecine puisque ce n’est pas une notion médicale. En outre, le Dr Bensussan n’a ni la formation ni les compétences pour afficher cette « spécialité » dès lors qu’il n’est pas pédopsychiatre et ne justifie ni d’une formation en victimologie ou en psychotrauma, ni d’une pratique régulière du recueil de la parole de l’enfant.
Cette absence de pratique est d’ailleurs clairement illustrée par l’absence d’utilisation, dans toutes ses expertises, des protocoles non-suggestifs de recueil de la parole de l’enfant ou des outils psychométriques utilisés pour évaluer un trauma, le Dr Bensussan préférant se référer au syndrome d’aliénation parentale et à ses variantes, pourtant jamais validées par la science…
Pire encore, le Dr Bensussan reconnait lui-même dans les deux expertises privées soumises à la Chambre Disciplinaire qu’il est en mesure de conclure que les dénonciations des enfants sont peu fiables – avec toutes les conséquences judicaires que cela entraine -, alors qu’il n’a jamais examiné ou même rencontré ni les enfants concernés ni le parent protecteur et qu’il ne se fonde que sur les dires et pièces amenées par le père qui le saisit…
CDP-Enfance a ainsi pu indiquer qu’en application du Code de déontologie médicale, le Dr Bensussan aurait dû se récuser de cette expertise privée dès lors que les questions qui lui étaient posées par le père ne ressortaient pas de la technique proprement médicale.
La décision de la Chambre Disciplinaire de 1ère instance sera rendue d’ici un mois environ.
En toute hypothèse, il est clair qu’à l’heure d’une prise de conscience sociétale de tous les dysfonctionnements dans la protection des enfants, tristement illustrés par l’actualité (affaire Le Souarnec ou affaire Bétharram), il ne peut plus être toléré que des expertises :
- s’éloignent des outils de diagnostic validés,
- ne respectent pas les principes déontologiques qui s’imposent à tout médecin, quelle que soit sa notoriété.
Pascal CUSSIGH
Président de CDP-Enfance