Aide juridique

Ressources

Qui sommes-nous ?

Le pôle juridique réunit des avocats et des juristes qui peuvent ainsi, lors des réunions ou lors d’échanges informels, partager leurs expériences professionnelles et échanger sur les problématiques rencontrées en protection de l’enfance comme sur les dossiers suivis par l’association (avec l’accord du bénéficiaire).

Le pôle juridique est donc un lieu d’échanges, de formations et de collaborations entre professionnels. Il est également force de propositions pour l’association.

Les membres du pôle juridique sont tous adhérents à l’association et au moins l’un d’entre eux est élu au Conseil d’Administration de CDP-Enfance.

Nos missions

Veille juridique et communication par tous moyens sur tous les sujets juridiques intéressant la protection de l’enfance.
Pour les avocats en activité : suivi de dossiers de victimes (mineures ou adultes) adressées par l’association, dans toute sorte de procédure judiciaire.
Actions de lobbying auprès des pouvoirs publics pour faire évoluer la législation dans le sens d’une véritable protection de l’enfance.
Constitutions de partie civile dans les dossiers sélectionnés par l’association, à partir du mandat donné par le Président de l’association.
Assistance ou représentation de l’association auprès des juridictions devant lesquelles elle s’est constituée partie civile (jusqu’à exécution de la décision rendue), et devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions.
Interventions lors de colloques, conférences, débats ou autres manifestations en lien avec l’objet de l’association.
Formation des professionnels de la petite enfance, des enseignants ou de tout intervenant en lien avec la protection de l’enfance.
Sensibilisation du grand public.
Consultations sur demande d’un bénéficiaire.