Le gouvernement fait marche arrière. La notion d' »atteinte sexuelle avec pénétration » dans le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes a été retirée, mercredi 4 juillet. « C’est la moindre des choses. Plus personne n’y comprenait rien », a réagi sur franceinfo Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat et membre du bureau du Conseil national de protection de l’enfance.

Une loi « mauvaise, qui ne change rien »

Cette notion avait suscité une très vive émotion et opposition de nombreuses associations et d’une partie de la classe politique. « Une atteinte sexuelle avec pénétration, qui n’était pas tenue pour un viol, le Français moyen ne pouvait rien y comprendre. Déjà, le dispositif général qu’on nous propose est incompréhensible, mais là on en rajoutait une couche. Heureusement que cette disposition a été annulée », estime Jean-Pierre Rosenczveig.

Malgré ce recul de la secrétaire d’État aux relations femmes-hommes Marlène Schiappa, Jean-Pierre Rosenczveig n’est pas convaincu par l’ensemble de ce projet de loi. Il dénonce une loi « mauvaise, qui ne change rien à ce qui existait avant. On reste sur le débat sur le consentement et sur une évaluation subjective que vont devoir faire les juges ».

On a le sentiment que demain des hommes risquent d’être accusés à tort par des enfants. Et donc on a plus pensé aux adultes qui pourraient voir leur responsabilité engagée à tort ou à raison, qu’on a pensé à protéger les enfantsJean-Pierre Rosenczveigfranceinfo

Jean-Pierre Rosenczveig défendait la création d’un nouveau crime : « tout adulte qui a une relation sexuelle avec un enfant de moins de 13 ans ou de moins de 15 ans est un criminel. Il n’y a plus de débat sur le consentement. C’est un fait objectif : un adulte ne touche pas à un enfant, point barre. »