Saisi en juin dernier par 4 associations de protection de l’enfance, le
Conseil départemental de l’ordre des médecins des Yvelines a refusé
de déférer les expertises judiciaires confiées au Dr Paul Bensussan à
la Chambre disciplinaire de 1 ère instance.

Ainsi donc, que le Dr Bensussan consacre 20 minutes seulement pour
entendre un enfant victime lorsqu’il en est chargé par un juge, ou
l’entendre uniquement dans la salle d’attente, ne génère aucune
réaction de l’Ordre des Médecins quant au respect de ses obligations
déontologiques.
Que le Dr Bensussan s’auto-proclame « expert en dévoilement » des
violences sexuelles dans ses rapports, alors qu’il n’est pas
pédopsychiatre et n’a aucune formation quant au recueil de la parole
de l’enfant victime ne nécessite, selon eux, aucun débat.
Que le Dr Bensussan base systématiquement ses expertises sur le
Syndrôme d’aliénation parentale comme ayant une valeur reconnue
scientifiquement alors que toutes les autorités médicales ont
toujours rejeté, cette théorie ne semble leur poser aucune difficulté.
Non seulement le conseil départemental ose affirmer, avant tout
débat contradictoire, qu’il ne voit dans tout ça aucune violation de la
déontologie des médecins, mais il considère même que ces questions
ne méritent pas d’être transmises et débattues devant la Chambre
disciplinaire…
Circulez, il n’y a rien à voir !

Il faut rappeler que l’Ordre des Médecins s’était déjà distingué – par
les déclarations de sa vice-présidente – sur sa totale méconnaissance
des règles applicables au signalement d’un enfant en danger (Le
Figaro, 31/03/2022), ou par ses poursuites et sanctions disciplinaires

à l’encontre des professionnels osant signaler des enfants en
danger (dont certaines ont déjà été censurées par le Conseil d’État) ;
En bloquant tout débat devant l’instance disciplinaire sur des
questions aussi essentielles que les obligations auxquelles doit être
soumis un expert judiciaire lorsqu’il est chargé d’entendre un enfant,
il démontre une nouvelle fois son mépris total pour la protection
des enfants et les conditions de recueil de sa parole.

Pourquoi ne pas laisser l’instance disciplinaire statuer sur les
critiques répétées et totalement légitimes émises à l’encontre des
expertises du Dr Bensussan, alors même que le Président de la
compagnie nationale des experts psychiatres auprès des Cours
d’Appel déclarait récemment : « Paul Bensussan se range du côté des
pères. Ce n’est pas la place d’un expert dont le rôle est d’éclairer une
procédure » ? (Libération « le SAP, travail de sape de la parole des
mères, 5 juillet 2022)

Bien entendu, il n’est pas question que CDP-Enfance se résolve à
laisser ces questions en suspens et notre association exercera les
recours juridiques à l’encontre de cette décision inique.
Nous alertons dès aujourd’hui le Préfet, le Ministre de la Santé et le
Procureur de la République afin que ceux-ci saisissent la Chambre
disciplinaire comme le leur permet l’article L 4124-2 du Code de la
Santé Publique.

Nous interpellons également Mme la secrétaire d’État à la protection
de l’enfance sur l’incongruité de cette décision du Conseil
départemental de l’Ordre des Médecins.

Cette politique de l’autruche n’est plus supportable quand des
autorités compétentes en la matière telle que la CIIVISE dénoncent
un système de quasi-impunité des violences sexuelles sur les enfants
dont il va bien falloir à un moment s’attaquer à ses causes.

Nous demandons à :

• M. le Procureur de la République qui a la charge d’assurer la
  protection de la société et donc en premier lieu celle de ses enfants,
• M. le Préfet qui représente l’État ayant annoncé que la protection
  des enfants devait être la priorité de ce second quinquennat,
• M. le Ministre de la Santé qui a la charge officielle de la protection
  des enfants dans notre pays,
  de saisir la Chambre disciplinaire de l’Ordre de ces questions
  cruciales, comme la loi le leur permet expressément, afin :
• qu’une discussion contradictoire puisse avoir lieu en toute
  transparence et que les expertises judiciaires du Dr Bensussan
  comme d’autres, ne soient plus exemptées de respecter les
  règles du Code de la Santé Publique,
• que de telles expertises ne constituent plus un tremplin vers
  l’impunité des violences sexuelles commises sur les enfants,
• que la protection des enfants devienne enfin une priorité dans
  les actes et pas seulement dans les discours.

CDP-Enfance veillera également à ce que la demande de non-
renouvellement de l’inscription du Dr Bensussan sur la liste des
experts de la Cour d’Appel soit instruite de manière sérieuse et
exhaustive par les services du Parquet qui ne peut rester sourd aux
alertes venant de toutes parts, car, plus que jamais, la protection des
enfants n’attend pas.

Pascal CUSSIGH

Président de CDP-Enfance