Les 30 et 31 janvier prochains, le grand-père de Ielena A. sera jugé par la Cour d’Assises du Vaucluse pour des viols sur mineure commis entre 2004 et 2010

Ielena a rendu publique son histoire d’abord sur sa chaine Youtube, puis lors d’un documentaire réalisé par Sylvie Meyer « L’enfance volée ».
Après avoir invoqué une « relation amoureuse », le grand-père de Ielena a fini par admettre la réalité des agressions commises. De prime abord, cette procédure ne présentait donc pas de difficulté particulière.

Ce dossier est pourtant révélateur des errements de la Justice dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs. D’abord, et alors même que les viols étaient reconnus, le Parquet a proposé de « correctionnaliser » les faits en les qualifiant de simples agressions sexuelles. Autrement dit, le Parquet demande ainsi à une victime de viols de « faire abstraction » des actes de pénétration pour les qualifier en simples délits, au mépris de l’application du Code Pénal, dans le seul but de désengorger la Cour d’Assises… Ielena a eu le courage de refuser cette correctionnalisation et a indiqué que quel que soit le temps que cela prendra, son grand-père devait être jugé pour ce qu’il avait commis, pas plus, mais pas moins non plus…

Ces tentatives de correctionnalisation, qui se rencontrent donc même lorsque l’agresseur reconnaît les actes de pénétration sexuelle, participent à la banalisation de ces violences sur enfants et ne sont plus
acceptables. Ce que souhaitent les victimes, c’est une justice éclairée, pas une justice expéditive.

Autre « particularité » de cette affaire : il s’est passé plus de 4 longues années entre la décision de la Justice de renvoyer l’agresseur devant la Cour d’Assises (l’ordonnance de mise en accusation étant datée du 7 octobre 2015) et la tenue effective de l’audience !

Quel message entend-on faire passer aux auteurs de violences sexuelles sur mineurs lorsqu’on attend plus de 4 ans après l’instruction pour qu’un auteur soit effectivement jugé ?

Comment raisonnablement expliquer qu’une procédure et une enquête ouvertes en 2010 n’aboutissent à une audience que 10 ans plus tard ?
Aujourd’hui, Ielena se prépare au procès comme « la dernière étape d’une lutte de 10 ans ».

L’association Coup de Pouce – protection de l’enfance renouvèle ses dénonciations quant aux multiples tentatives de correctionnalisation qui participent à la banalisation des violences sexuelles sur mineurs et sont de véritables pièges pour les victimes.
L’association Coup de pouce – Protection de l’enfance salue le courage de tous ceux et toutes celles qui, à l’image de Iélena, doivent se battre pour obtenir une juste reconnaissance de ce qu’elles ont subi, et publiera un prochain article afin de relater la tenue de ce procès d’Assises.

Pascal CUSSIGH
Président de l’association Coup
de Pouce-Protection de l’Enfance