Espace participatif du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs
0 CommentsSoucieux d’associer à cette réflexion l’ensemble de la société civile, les membres du groupe de travail vous proposent de leur adresser votre contribution grâce à cet espace participatif.
Le groupe de travail a déterminé quatre thèmes de réflexion :
- les délais de prescription des infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs ;
- la caractérisation des infractions de viol à l’encontre des mineurs ;
- la correctionnalisation des infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs ;
- la prise en charge des victimes d’infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs : comment améliorer la réception des plaintes ? comment mieux accompagner les victimes au cours de la procédure ?