Olivier BEREZIAT

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    De la nécessaire reconnaissance par la loi de la qualité de victime de l’enfant assistant à des violences intrafamiliales et conjugales - Atteinte à la personne | Dalloz Actualité

    Le dispositif de la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales s’est considérablement étoffé depuis la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, qui fait suite à la publication de nombreux autres textes qui permettent aujourd’hui de lutter plus efficacement contre ce type de violences1. Par Aurore Boyard, Éric Maurel, Patrick Clervoy et Maxime Bellegole 02 Décembre […]Continue reading

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    Communiqué de presse

    Nous, associations de défense de droit des enfants, ne pouvons qu’exprimer notre surprise et notre vive inquiétude à la suite de la récente nomination d’Eric DUPONT-MORETTI en tant que Ministre de la Justice. Ses multiples tentatives de déstabilisation et d’intimidation envers tout professionnel prenant la défense des enfants (experts judiciaires, psychologues, avocats…) – ou envers […]Continue reading

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    Affaire Marina : la France condamnée

    Affaire Marina : la France condamnée le 4 juin 2020 par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants) Par Florence BOUCHETAvocate au Barreau de ParisAdministratrice de CDP-Enfance Télécharger la décision de la Cour […]Continue reading

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    APPEL A TEMOIN

    Violences sexuelles sur mineur sur la commune de Pont-en-Royans et ses environs Victime de viols dans mon enfance (garçon) par mon oncle âgé aujourd’hui de 82 ans et habitant toujours Pont-en-Royans, alors qu’une plainte a été déposée devant le TGI de Grenoble le 29-10-2019 et que la Vice- Procureure de la République a diligenté une […]Continue reading

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    Le consentement sexuel des mineurs

    Le consentement à un acte sexuel des mineurs Que dit la loi ? Faut-il la changer ? Pascal Cussigh, Avocat Pénaliste, Président de l’association CDPEnfance membre du Collectif Pour L’Enfance répond à ces questions sur le Plateau de « Ca vous regarde » une émission de la chaine LCP

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