LE MONDE | 13.11.2017 à 18h11 • Mis à jour le 13.11.2017 à 18h50 | Propos recueillis par Eléa Pommiers (Propos recueillis par)

Pascal Cussigh, avocat et président de l’association Coup de pouce-Protection de l’enfance, milite pour l’introduction d’un âge limite pour le consentement sexuel.

 

En moins de deux mois, la justice a acquitté deux hommes accusés de viol pour avoir eu des relations sexuelles avec des fillettes de 11 ans. Dans les deux cas, les parquets de Pontoise et de Meaux ont jugé que les victimes, malgré leur jeune âge, avaient eu une relation sexuelle consentie ; un jugement que les associations estiment inacceptable.

Lire les réactions :   Indignation après l’acquittement d’un homme jugé pour viol

Pascal Cussigh, avocat au barreau de Paris depuis ving et un ans, est président de l’association Coup de pouce-Protection de l’enfance, créée en 2014 pour accompagner les victimes de maltraitance durant leur enfance. Pour lui, le droit français « ignore la protection de l’enfance » et doit « de toute urgence » être corrigé.

Pourquoi les affaires de Meaux et de Pontoise suscitent-elles l’indignation ?

Pascal Cussigh : Ces affaires sont extrêmement choquantes car on en arrive à considérer qu’un enfant de 11 ans — je rappelle qu’à 11 ans on entre en sixième —, serait capable de consentir à une fellation, par exemple, alors même qu’il ignore tout de ce que sont les actes sexuels ! A cet âge-là, on n’a évidemment ni le discernement ni la maturité pour consentir à ce genre d’acte.

Certains magistrats considèrent que certains enfants de 11 ans n’ont pas suffisamment de discernement pour être entendus par un juge aux affaires familiales, mais on nous fait croire qu’ils pourraient consentir à un acte sexuel ? C’est complètement aberrant.

L’avocat de la défense dans l’affaire de Meaux a lui-même parlé de « défaillance légale ». Quel est l’état du droit sur cette question aujourd’hui en France et en Europe ?

Le système français bénéficie largement aux agresseurs et ignore la protection de l’enfance, qui n’est pas une priorité des pouvoirs publics français. Si on applique strictement le code pénal, même un enfant de 4 ans peut être consentant ! Pour qu’un viol soit caractérisé, il faut établir la contrainte, la menace, la violence ou la surprise. Mais c’est particulièrement compliqué pour un enfant violé par un adulte, car la contrainte vient du fait que l’agresseur est plus âgé. Il n’y aura pas d’opposition physique. La science montre d’ailleurs très bien qu’une victime d’agression grave peut rester figée, par peur, et cette absence de réaction est assimilée à du consentement par le droit. (lire la suite …)
Source : Relation sexuelle avec un mineur : « Le système français bénéficie largement aux agresseurs »